Procés pour Diffamation contre l'auteur de ce site

AccueilLiensContactPlan du site

 Accueil
 La discrimination
  Nos actions
  Europe et Discriminations
  Législation française
  Ecrivez-nous
 L'enseignement
  Inscription au collège
  Le Collège
  Fonctionnement des collèges
 Liens favoris
 Messages de soutien
  Témoignages de Lugos
 Dossier : Courriers & commentaires
  Inspecteur d'académie
  Principal : lettre ouverte
  Ministre de l'éducation
  Recteur de l'Académie
  Conseil Général
  Haute Autorité Lutte Discrimination
  Députés de la Gironde
 Procés pour Diffamation contre l'auteur de ce site
Citation Directe du Principal du collège
M. Dauriac, principal du collège, estime que ce site porte atteinte à son honneur et sa considération.

Il porte cette affaire devant le tribunal correctionnel de Bordeaux (cf. document joint)


TéléchargerCitation directe de M. Dauriac auprès du tribunal correctionnel
Taille : 96 ko - Dernières modifications : 16/01/2007

Résultat de l'audience

M. Rougelot, sortira t-il libre de l'audience fixé au 15 mars 06 ?


Affaire à suivre


  © Philippe ROUGELOT
Mentions légales